Identité
Killian P EI, nom commercial Informatique de l'Orge.
Adresse : [domiciliation à compléter].
E-mail : contact@informatique-orge.fr.
Téléphone : 07 00 00 00 00.
SIREN : [à compléter].
Déclaration services à la personne n° [SAP à compléter].
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Prestations
Les prestations sont réalisées au domicile du client. Elles portent sur l'aide et l'initiation : ordinateur, téléphone, tablette, mails, démarches en ligne, visio et sécurité. Il s'agit d'un accompagnement : on montre, on fait ensemble, on répète si besoin.
Le matériel reste la propriété du client. Aucune intervention n'est faite sans le lui dire.
Zone et déplacement
Le déplacement est inclus à Ballainvilliers, Villiers-sur-Orge, La Ville-du-Bois et Épinay-sur-Orge. En dehors de ces communes, l'intervention n'est pas proposée. Les prix indiqués comprennent ce déplacement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Services et tarifs :
- intervention à l'heure : 50 €, soit 25 € après crédit d'impôt ;
- carnet de 5 h : 225 € (45 €/h), soit 112,50 € (22,50 €/h) après crédit d'impôt ;
- carnet de 10 h : 440 € (44 €/h), soit 220 € (22 €/h) après crédit d'impôt ;
- visite mensuelle d'1 h, sans engagement : 45 €/mois, soit 22,50 €/mois après crédit d'impôt.
Prix TTC – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Devis
Devis gratuit. Les prix affichés sur le site informent le client. Un devis personnalisé est établi sur demande, avant le début de la prestation. Aucun frais n'est demandé pour l'établir.
Délai d'intervention
Le rendez-vous est convenu ensemble, par téléphone ou par e-mail. La date est confirmée avant la visite. Une visite annulée avant qu'elle ait commencé n'est pas facturée. Merci de prévenir dès que possible.
Paiement
Moyens acceptés : CESU préfinancé, virement, carte bancaire et espèces. L'avance immédiate du crédit d'impôt est possible via l'URSSAF : le client ne règle alors que 50 %. En espèces, le client règle la totalité : ce paiement n'ouvre pas droit au crédit d'impôt.
L'heure seule et la visite mensuelle se règlent à la fin du passage. Le carnet d'heures se règle à la commande. Une facture est remise pour chaque paiement.
Crédit d'impôt et attestation fiscale
Les prestations ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % (article 199 sexdecies du CGI), dans la limite de 3 000 € de dépenses par an pour l'assistance informatique. Ce crédit est valable aussi pour les personnes non imposables. Une attestation fiscale est adressée chaque année.
Carnets d'heures
Le carnet de 5 h ou de 10 h est payé à la commande. Les heures sont utilisées lors des visites, sur rendez-vous. Le carnet est valable 12 mois à compter de la date de facture. À l'échéance, les heures non utilisées sont remboursées.
Le client peut arrêter à tout moment. Les heures déjà réalisées restent dues. Les heures restantes sont remboursées.
Visite mensuelle
La visite mensuelle d'une heure est sans engagement. Elle a lieu à la date convenue, jusqu'à ce que le client l'arrête. Il peut l'arrêter à tout moment, sans frais, avant la prochaine visite, par téléphone ou par e-mail. Seule la visite réalisée est due. Elle est réglée à chaque passage.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.
La rétractation peut se faire par e-mail à contact@informatique-orge.fr ou par courrier à l'adresse de domiciliation. Une phrase claire suffit. Le formulaire ci-dessous peut aussi être utilisé, il n'est pas obligatoire.
Si le client demande expressément que la prestation commence pendant ces 14 jours, il règle la partie déjà réalisée. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès, il ne peut plus se rétracter.
Formulaire type de rétractation
À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Killian P EI — Informatique de l'Orge [domiciliation à compléter] contact@informatique-orge.fr — 07 00 00 00 00 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Commandé le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Date : (Signature, uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier.)
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@informatique-orge.fr ou par téléphone au 07 00 00 00 00. Une réponse est apportée par e-mail ou par téléphone.
Médiateur de la consommation
Si le désaccord n'est pas résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : [à compléter].
La liste des médiateurs est publiée sur le site economie.gouv.fr/mediation-conso.
Assurance
Responsabilité civile professionnelle : [à compléter]. L'attestation est communiquée sur demande.
Données personnelles
Les informations liées aux devis, factures et attestations sont traitées comme indiqué sur la page Confidentialité.